AI Act, article 50 : ce qu'une PME doit afficher depuis août 2026

Le règlement européen sur l'intelligence artificielle, souvent appelé AI Act, fait peur par sa taille. Pourtant, pour la grande majorité des PME, une seule de ses dispositions change le quotidien : l'article 50, consacré à la transparence. Il ne demande ni audit, ni certification, ni dossier technique. Il demande de dire la vérité au bon moment : « vous parlez à un programme », « cette image a été générée ». Voici ce qu'il contient, qui il concerne, et comment l'appliquer sans alourdir vos supports.

Ce que dit l'article 50, en langage clair

L'article 50 du règlement (UE) 2024/1689 fixe des obligations de transparence pour certains usages de l'IA. Il distingue deux rôles :

• le fournisseur, qui fabrique et met sur le marché l'outil d'IA : l'éditeur d'un générateur d'images, d'un assistant conversationnel, d'un outil de synthèse vocale ;
• le déployeur, qui utilise cet outil dans son activité professionnelle : c'est le cas de la plupart des PME.

Aux fournisseurs, le texte demande notamment de concevoir leurs assistants pour qu'ils se présentent comme des programmes, et de marquer les contenus générés de façon lisible par une machine. Aux déployeurs, il demande d'informer les personnes exposées à certains contenus ou à certains systèmes. L'information doit être claire, distincte, et donnée au plus tard au moment du premier contact avec le contenu ou le système.

Qui est concerné, et depuis quand

Toute entreprise qui utilise l'IA dans un cadre professionnel et dont les productions atteignent des personnes : clients, prospects, candidats, grand public. La taille ne change rien au principe : un artisan qui publie une photo de chantier générée par IA est concerné au même titre qu'un grand groupe.

Ces obligations s'appliquent à partir du 2 août 2026, selon le calendrier du règlement. La Commission européenne les accompagne de lignes directrices et d'un code de bonnes pratiques sur le marquage et l'étiquetage des contenus, et des ajustements de calendrier ont été discutés au niveau européen. Avant de figer vos mentions, vérifiez la version en vigueur des textes : c'est ce que nous faisons pour chaque projet.

Les quatre situations à signaler

Pour une PME qui utilise des outils existants, l'article 50 se résume à quatre situations.

1. Un assistant qui converse avec vos clients. Chatbot du site, assistant de prise de rendez-vous, répondeur vocal intelligent : la personne doit savoir qu'elle échange avec un programme, sauf si c'est évident.
2. Une image, un son ou une vidéo réalistes générés ou retouchés par IA. Une photo de chantier qui n'a jamais eu lieu, une voix synthétique, une vidéo truquée : le caractère artificiel doit être signalé. Pour une œuvre manifestement artistique, créative ou satirique, une mention discrète suffit, qui ne gâche pas l'œuvre.
3. Un texte publié pour informer le public sur un sujet d'intérêt général, généré par IA sans relecture humaine ni responsable éditorial : il doit être signalé. Un texte relu, corrigé et assumé par une personne de l'entreprise échappe à cette obligation.
4. La reconnaissance des émotions ou la catégorisation biométrique. Plus rare dans une PME, mais si un outil analyse les visages ou les voix pour en déduire des émotions ou des caractéristiques, les personnes doivent en être informées.

Comment signaler sans alourdir vos supports

Signaler ne veut pas dire coller un avertissement rouge sur chaque page. Quelques formes simples suffisent, à condition d'être visibles au bon moment :

• Pour un assistant conversationnel : une phrase d'accueil du type « Je suis l'assistant automatique de l'entreprise, un programme. Un humain reprend la main si vous le demandez. »
• Pour une image : une légende courte sous le visuel (« Visuel généré par IA »), et la même information dans le texte alternatif. Sur un réseau social, utilisez l'étiquette prévue par la plateforme quand elle existe.
• Pour une vidéo ou un son : une mention au début, à l'écran ou à l'oral, et dans la description.
• Pour l'ensemble du site : une page d'engagements ou une rubrique des mentions légales qui explique vos usages de l'IA.

Tenir un registre des usages de l'IA

Le règlement n'impose pas de registre aux simples utilisateurs d'outils grand public. C'est pourtant le meilleur moyen de savoir quoi signaler, et de répondre calmement si un client, un partenaire ou un contrôleur pose la question. Un tableau d'une page suffit :

Ajoutez une ligne à chaque nouvel outil, relisez le tableau deux fois par an. Profitez-en pour vérifier un point que le règlement ne traite pas mais que le RGPD encadre : quelles données de vos clients partent vers l'outil, et où elles sont traitées.

Ce que nous appliquons chez AnunaQi

Nous utilisons l'IA en production depuis plusieurs années, et nous avons écrit nos règles noir sur blanc dans nos engagements. Elles valent pour notre site comme pour ceux que nous livrons.

• Les contenus générés ou assistés par IA sont signalés, conformément à l'article 50.
• Un assistant conversationnel se présente toujours comme un programme, jamais comme une personne.
• Vos documents internes ne sont jamais transmis à un modèle sans votre accord écrit.
• Un logo n'est jamais généré par IA : il ne serait ni distinctif, ni protégeable.